L’impact de la politique fiscale familiale sur le comportement des individus, plus précisément, l’impact du choix entre l’imposition séparée et l’imposition commune des revenus professionnels des couples sans enfants sur l’activité professionnelle des femmes, sur base réciproquement des systèmes fiscaux belges et français

Details

Supervisors

Wijffels, Alain

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La société évolue, les femmes occupent une place de plus en plus importante sur le marché du travail, les discriminations fondées sur le sexe tendent à disparaitre, une montée d’individualisme est observée. La notion de la famille s’est élargie. A côté du couple traditionnel, à savoir le couple marié, émergent d’autres formes d’union. La fiscalité familiale tient-elle compte de ces diverses évolutions ? Les comportements des individus peuvent-ils être influencés par des politiques fiscales familiales ? Le choix entre l’imposition séparée et l’imposition commune des revenus professionnels des couples peut-il impacter le taux d’emploi des femmes ? Ce mémoire se focalisera sur les systèmes fiscaux applicables en Belgique et en France, étant respectivement l’imposition séparée et l’imposition commune des revenus professionnels.