Introduction d'une analyse comparée du droit à l'eau en tenant compte de l'incidence du droit international

Details

Supervisors

Bonbled, Nicolas

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

L'intérêt de ce travail est de savoir dans un premier temps, comment le droit à l'eau est-il consacré juridiquement au sein de l'ordre international, tant sous le prisme du droit international conventionnel que sous le prisme du droit européen? Et si celui-ci est consacré, y'aurait-il des instruments internationaux ayant une incidence sur l'articulation juridique du droit à l'eau au sens tarifaire et sanitaire sur les deux ordres juridiques abordés, en l’occurrence, l'Etat belge et l'Etat français? Pour ensuite, émettre une brève analyse comparée du droit à l'eau au sens de son accessibilité sous l'angle du droit constitutionnel, enfin, pour aboutir avec une analyse comparée du droit à l'eau sous l'angle de la loi, axé sur la tarification de l'eau et ses différentes composantes.