ATTENTION/WARNING - NE PAS DÉPOSER ICI/DO NOT SUBMIT HERE

Ceci est la version de TEST de DIAL.mem. Veuillez ne pas soumettre votre mémoire sur ce site mais bien à l'URL suivante: 'https://thesis.dial.uclouvain.be'.
This is the TEST version of DIAL.mem. Please use the following URL to submit your master thesis: 'https://thesis.dial.uclouvain.be'.
 

Qui sont les destinataires de la loi du 21 décembre 2017 instaurant les périodes de sûreté et que peuvent-ils en attendre ?

Thines, Victor
(2020)

Files

Thines_79331500_2020.pdf
  • Open access
  • Adobe PDF
  • 837.12 KB
Download

Details

Supervisors
Neveu, Suliane
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Souhait de longue date du législateur, les périodes de sûreté ont finalement été instaurées dans notre système juridique par une loi du 21 décembre 2017. Ce caractère nouveau laisse planer de nombreuses questions autour de ce dispositif, qu’elles soient d’ordre juridique, criminologique, pénologique ou encore sociétal. Afin d’aborder tous ces aspects, il nous a semblé opportun d’analyser cette loi à travers la question suivante : qui en sont les destinataires et que peuvent-ils en attendre ?