Les droits politiques du mineur : enfant-citoyen à la vulnérabilité assumée

Details

Supervisors

Céline Romainville

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Historiquement, le mineur a été perçu au sein de la société comme cette personne « à protéger » non seulement dans les rapports que celui-ci entretenait avec sa famille mais aussi et surtout avec la société. Des regimes de protection lui furent donc attribués puisqu'il n'était pas vu comme étant capable de se fonder une opinion digne d’attention et d’exprimer cette dernière de manière objective et constructive. Cependant, les récentes évolutions ont montré l'importance de reconnaître à l'enfant cette place dans la participation démocratique au vu de sa légitimité. De ce fait, certains infléchissements ont d'ores et déjà eu lieu et ont permis de dessiner divers droits à savoir le droit à la liberté d’expression, le droit de vote, de pétition, d’association ou de manifestation pour ne citer que cela. C’est donc dans cette optique qu’émerge la question des droits politiques des mineurs, de leur étendue ainsi que de leurs conditions d’exercice. Le présent mémoire abordera cette thématique tout en reconnaissant d'emblée la place de l'enfant, quoi que vulnérable, en tant que citoyen plein et entier.