L'interprétation de la Cour de justice et les instruments européens en matière environnementale : à la lumière de l'évaluation des incidences

Details

Supervisors

Thiebaut, Christophe ; Born, Charles-Hubert

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le droit de l’environnement est un droit en plein essor. Il s’appréhende peu à peu et évolue de plus en plus , la Cour de justice de l’Union européenne n’étant pas étrangère à cette évolution. Ce droit est en outre passé d’une approche sectorielle à une approche davantage transversale, comme l’atteste notamment l’adoption des directives sur l’évaluation des incidences environnementales. Ces directives sont essentielles pour la protection de l'environnement. Ces dernières ont souvent fait l'objet d'un renvoi préjudiciel en interpretation et la Cour a une interprétation très large de leur champ d'application respectif. Nous observons également que les instruments européens en matière environnementale connaissent une évolution.