Lutte contre le cyberharcèlement : état des lieux, réflexions et propositions d'outils juridiques à mettre en place

Details

Supervisors

Neveu, Suliane

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Aujourd’hui, Internet est devenu le nouveau moyen de communication par excellence, et les jeunes générations ne se privent pas pour le démontrer. Elles exploitent ce média sans difficulté, de manière naturelle et presqu’instinctive, en multipliant les différentes interactions rendues possibles grâce aux réseaux sociaux, aux applications de messageries, aux sites de rencontre et aux moyens d’échange, qu’importe leur nature . Cet accès rapide et facile à Internet et à toutes ses possibilités est source d’informations et de communication, mais de nombreux risques y sont également liés. En effet, s’agissant des nouvelles technologies, les utilisateurs (majoritairement jeunes ou très jeunes) s’exposent à des contenus indésirables et à certains comportements litigieux comme, par exemple, le harcèlement . Le droit pénal belge semble avoir du mal à suivre la cadence. Il regorge d’infractions dépassées et s’adapte avec retard pour combattre les nouvelles infractions commises au moyen des technologies de l’information et de la communication. Il en résulte que les juges se retrouvent parfois face à des comportements qu’ils estiment illicites, mais qu’ils ne peuvent réprimer correctement parce qu’ils ne disposent pas des ressources nécessaires ou qu’ils tentent de réprimer d’une manière juridiquement problématique, sur base d’infractions existantes mais dont les éléments constitutifs ne correspondent pas exactement au comportement posé . C’est le cas, notamment, du cyberharcèlement, dont il n’existe aucune incrimination dans notre Code pénal belge. En raison de cette absence d’incrimination, les contours du phénomène et ce qu’il recouvre restent un peu flous et incertains. En effet, selon un sondage réalisé par nos soins, sur septante-cinq personnes interrogées, dont l’âge varie entre 15 ans et plus de 25 ans, cinq (6,6%) ont répondu qu’elles pensaient avoir déjà cyberharcelé quelqu’un et neuf autres (12%) ont répondu qu’elles n’étaient pas certaines d’avoir déjà été cyberharceleuses. Par contre, seulement trois répondants ont envisagé le fait que leur comportement puisse être jugé pénalement répressible. Ces chiffres indiquent que le harcèlement sur Internet n’est pas encore un comportement clairement défini et que ses implications et ses effets ne sont que trop peu assimilés. En d’autres termes, les internautes ne sont pas suffisamment au courant de ce qui peut être qualifié de cyberharcèlement, de ce qui est permis ou pas sur Internet et des conséquences légales de ce type de comportement. Dans la première partie de ce travail, nous nous intéresserons au cyberharcèlement dans sa globalité. Nous nous demanderons en quoi consiste exactement ce phénomène et nous tenterons d’analyser ses caractéristiques spécifiques. Nous aborderons également les différents acteurs qui entrent en jeu dans une situation de cyberharcèlement. Ensuite, nous analyserons les principales dispositions de la législation belge se rapprochant par l’un ou l’autre aspect du harcèlement sur Internet. A cette occasion, nous examinerons comment nos juridictions utilisent ces dispositions pour contourner l’absence d’incrimination spécifique du cyberharcèlement et réprimer certains comportements de harcèlement par Internet. Ce fléau touchant particulièrement les enfants, nous parcourrons ensuite le droit de la jeunesse en commençant par l’irresponsabilité pénale du mineur pour, ensuite, analyser les différentes responsabilités civiles susceptibles d’être engagées dans un cas de cyberharcèlement : celle du mineur, de ses parents, de ses enseignants et de son école. Enfin, nous examinerons dans quelle mesure la responsabilité des acteurs de l’Internet et celle des plateformes numériques peuvent être mises en cause. Dans un second chapitre, nous aborderons l’appréhension du cyberharcèlement aux niveaux international, européen et français. Nous tenterons ensuite de rédiger une disposition adéquate pour incriminer le cyberharcèlement en droit belge. Enfin, nous aborderons, en conclusion, quelques pistes nous paraissant pertinentes pour lutter efficacement contre le cyberharcèlement, parallèlement à l’incrimination pénale que nous préconisons.