Le renvoi après cassation en matière civile : talon d'Achille de la Cour de cassation ?

Dieryck, Mathilde

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Supervisors: van Drooghenbroeck, Jean-François
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit

Citations

Dieryck, M. (2012). Le renvoi après cassation en matière civile : talon d’Achille de la Cour de cassation ?