De Rio à Paris : 25 ans de négociation climatique. Où en est le droit international ?

Details

Supervisors

Gautier, Philippe

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L'objet de ce mémoire porte sur le changement climatique et l'enjeu du contrôle international. Il vise à examiner les mesures prises par les Etats pour lutter contre le changement climatique, notamment les engagements de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. Pour ce faire, il importe de dresser le cadre juridique en présentant l'histoire de la négociation climatique et des différents accords. Une brève comparaison avec le Système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre est effectuée, avant de s'attarder plus longuement sur les mécanismes de contrôle du respect de leurs engagements par les Etats. Mention est également faite du système établi par la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, en ce qu'il a inspiré le système du Protocole de Kyoto et de la Convention-cadre en vertu de laquelle il a été adopté. Enfin, d'amples développements sont consacrés aux négociations qui ont mené à la conclusion de l'Accord de Paris, ainsi qu'aux mécanismes qu'il institue.