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Contrats publics et droit comparé : quelle pertinence pour l'importation de la théorie française de l'acte détachable en Belgique?

Dubuquoy, Augustin
(2018)

Files

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Details

Supervisors
Wauters, Kris
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
La théorie de l'acte détachable est née au début du XXè siècle en France et a été introduite en 1949 en Belgique. Est-ce que le Conseil d’Etat a pris en compte la dimension profondément complexe de la théorie lorsqu'il l’a appliquée telle quelle en Belgique ? Est-ce que le droit belge est adapté à cette théorie?