Le contrat de vente à distance au prisme des vulnérabilités du consommateur : état des lieux et perspectives

Details

Supervisors

Jauniaux, Olivier

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La conclusion dématérialisée, automatique, rapide et opaque du contrat de vente à distance est de nature à rendre le consommateur vulnérable par rapport à son cocontractant – l’entreprise – et ce, sous trois angles. En premier lieu, le consommateur souffre d’un déficit informationnel étant donné que les parties ne sont pas en présence l’une de l’autre. En deuxième lieu, le consommateur a bien plus tendance aux achats impulsifs et irréfléchis. En troisième lieu, le consommateur ne peut ni voir, ni inspecter, ni essayer le bien comme il le ferait dans un magasin traditionnel. L'objet de ce mémoire est de faire un état des lieux des mesures prises par le législateur belge, sous l’impulsion du législateur européen, en vue de contrer ces trois vulnérabilités. Ledit état des lieux sera également jalonné par des perspectives d’évolution européennes en faveur de notre consommateur à distance vulnérable.