Le compte courant associé : aspects fiscaux, juridiques et optimalisation

Details

Supervisors

Janssen, Frédéric

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, à finalité spécialisée (horaire décalé 2)

Abstract

Ce mémoire a pour objet l’analyse du compte courant d’associé en société, particulièrement en PME (Petites et moyennes entreprises). Ce compte associé a fait couler beaucoup d’encre et a fait l’objet de nombreuses jurisprudences. Etant régulièrement en contact avec des gérants d’entreprises dans le cadre de ma profession, il est fréquent d’expliquer les implications, souvent fiscales, de ces opérations en compte courant, souvent méconnues par ceux-ci. C’est pourquoi il me semble intéressant d’approfondir le sujet en abordant cette problématique récurrente en PME. Ce travail définira dans un premier temps l’aspect juridique du compte courant associé ainsi que l’analyse des diverses dispositions fiscales de celui-ci en société, telles que les intérêts calculés, les limites à ne pas dépasser, … Ensuite, différentes analyses seront abordées sous l’angle du régime matrimonial, du droit des sociétés, de succession ou encore du droit pénal. Dans une seconde partie, je tenterai de trouver des orientations, pistes ou remèdes pour optimaliser au mieux celui-ci afin d’en réduire les désagréments. Cela pourra ainsi répondre à la question sur la nécessité ou non d’apurer cette dette ou créance dans les limites fiscales et juridiques autorisées. Cette seconde partie sera illustrée par des cas pratiques. Par une analyse de jurisprudence, j’aborderai également les implications en cas de liquidation ou de faillite. Enfin, je terminerai avec un cas d’abus fiscal et je finirai par une conclusion.