L'impact des nouvelles technologies de l'information et de la communication sur la durée du travail : les réglementations en vigueur concernant la durée du travail sont-elles adaptées à l’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans la relation de travail ?

Details

Supervisors

Rocca, Marco

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L'introduction des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) dans la relation de travail a fait naître une Nouvelle Forme d'Organisation du Travail (NFOT). En effet, le travailleur se trouve dans un état d'accessibilité permanente dû à la mise à disposition d'outils numériques par l'employeur. Nombreux sont les travailleurs joignables à tout instant par téléphone, mail, vidéoconférence, SMS, etc. leur permettant de travailler à tout moment. Cette NFOT pose question quant au respect de la législation concernant la durée du travail. Ce temps d'accessibilité permanente n'est ni considéré comme étant du temps de travail, ni comme étant du temps de repos et pourtant nous ne pouvons pas ignorer son existence. Nous chercherons quels sont les outils les plus adéquats permettant de réglementer cette catégorie sui generis de temps de "travail" de sorte que la durée de travail soit respectée. Pour ce faire, nous analyserons les possibilités qu'offre la loi du 16 mars 1971 sur le travail mais également celles offertes par le Code civil, le Code pénal social, la jurisprudence belge et européenne, la "loi déconnexion" ainsi que la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), l'objectif étant de trouver une solution optimale aussi bien pour le travailleur que pour l'employeur.