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Les recours des acheteurs dans le cadre des ventes publiques volontaires de meubles

Lana, Gaëtan
(2015)

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Details

Supervisors
Jacquemin, Hervé
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce mémoire est consacré aux ventes publiques volontaires de meubles. Il aborde les différents recours dont disposent les acheteurs insatisfaits. Il est en effet possible que l'acheteur d'un objet souhaite obtenir l'annulation ou la résolution de la vente pour diverses raisons (vice de consentement, défaut de conformité, vice caché, etc.). La problématique des objets contrefaits et des objets volés est également étudiée. La dernière partie se penche sur les nouvelles technologies, notamment les sites d'enchères par internet et eBay. Cela soulève quelques questions intéressantes.