La Constitution à l'épreuve des signes convictionnels : Constitutionnaliser la laïcité, un fondement adéquat à l'interdiction du port de signes convictionnels ?

Details

Supervisors

Verdussen, Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe

Abstract

L’inscription de la laïcité dans la Constitution est-elle un fondement adéquat à l’interdiction du port de signes convictionnels ? Pour tenter de répondre, nous structurons notre analyse de la façon suivante. Une première partie sera consacrée à l’étude du caractère laïque de l’Etat belge, afin de déterminer si le principe de neutralité est réellement insuffisant comparé à celui de la laïcité. Ensuite, dans une deuxième partie, nous apprécierons la nécessité d’un fondement constitutionnel supplémentaire concernant l’interdiction du port de signes convictionnels envers d’une part les agents de la fonction publique, et d’autre part les élèves et les citoyens. Enfin, une dernière partie traitera de deux enjeux choisis de cette constitutionnalisation, le traitement de la Belgique et des Etats se réclamant de la laïcité devant les juridictions européennes, et les enjeux concernant les libertés fondamentales que la laïcité entend défendre.