Code de corporate governance 2020 et rapport de rémunération : vers la transparence, l'équité et les bonnes pratiques ?

Details

Supervisors

Vessié, Bénédicte

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, à finalité spécialisée

Abstract

L’attrait pour la transparence de l’information et une gouvernance claire et juste dans les entreprises est de plus en plus important. Il est donc capital de ne pas prendre à la légère la communication autour de la gouvernance d’entreprise. Ce mémoire porte sur l’étude du Code belge de gouvernance d’entreprise 2020. Plus particulièrement, sur les pratiques actuelles concernant la politique et le rapport de rémunération. En effet, ces dernières années de nombreux changements ont été opérés en matière de rémunération. Il est donc intéressant de se pencher sur les pratiques qui découlent de ces évolutions. Pour ce faire, le travail comportera deux parties : une première plus théorique qui reprendra les concepts importants dans le cadre de ce mémoire et une seconde plus réflexive au moyen, notamment, d’analyses de rapports annuels. Cette seconde partie contient 4 sections. Dans un premier point, l'impact de la structure de l’administration sera analysé. Cela se fera via l’analyse de l’application du principe 1 du Code de gouvernance d’entreprise à propos de la structure de l’administration dans le secteur de la promotion immobilière. Dans un deuxième point, la rémunération équitable et responsable sera abordée via l’analyse de la déclaration de gouvernance d’entreprise, et plus principalement de l’application du principe 7 du code 2020 dans dix entreprises belges cotées. Ensuite, la troisième partie reprendra une étude de l'impact de la composition du conseil d'administration. Cela se fera via l’analyse des principes 3 et 6, des particularités du comité de rémunération et la comparaison de la notion d’administrateur indépendant dans plusieurs pays. Finalement, la quatrième et dernière partie reprendra l'examen de l'impact de l'instauration du rapport de rémunération notamment via l’étude d’une note explicative de la Commission belge de gouvernance d’entreprise et du dispositif « Say on pay » ainsi qu'une analyse de conformité du rapport de rémunération de 5 entreprises belges cotées. L'objectif principal est de développer une réflexion quant aux possibles impacts que la gouvernance d’entreprise et le rapport de rémunération engendrent sur la transparence, l'équité et les bonnes pratiques.