Vers la fin du monopole bancaire ? L’émergence des fintech. Etude de la nouvelle directive sur les services de paiement 2015/2366 et de ses nouveaux entrants : les initiateurs de paiement et les agrégateurs de comptes

Details

Supervisors

Philippe, Denis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Il est loin le temps du chèque et du virement papier ! Et l’avenir de nos billets de banques est tout aussi incertain. On lisait encore dans la presse récente que les retraits d’argent sont en chute libre et que les distributeurs disparaissent aussi petit à petit . Il n’est en effet plus nécessaire de nos jours d’avoir des billets dans son portefeuille pour faire un achat. Les nouvelles technologies ne cessent de se développer et de repousser nos limites. Toutes les sphères de notre société se numérisent peu à peu. Et le secteur bancaire et financier n’y échappe pas. Nos banques traditionnelles se retrouvent ainsi sous la menace de l’ubérisation. Du nom de l’entreprise Uber (à l’origine du phénomène planétaire de service de voitures de tourisme avec chauffeur), l’ubérisation est une réalité assez récente dans le domaine de l’économie. Pour faire simple, l’idée est de mettre professionnels et clients en contact de manière quasi instantanée grâce à l’utilisation des nouvelles technologies telles que la généralisation des smartphones, la géolocalisation, l’Internet mobile, etc. De la même manière qu’Uber est venu concurrencer le service classique de taxi, on a vu apparaître ces dernières années, et plus particulièrement depuis la crise financière de 2007-2008, un nombre important de « fintech » (contraction de « finance » et de « technologie ») dont le but est clairement de répondre aux nouvelles attentes des clients, de s’adapter aux nouveaux usages des consommateurs. Derrière l’appellation fintech se cache une multitude de services financiers différents. Ce mémoire se penche plus précisément sur les fintech actives dans le domaine des paiements, secteur qui a longtemps été considéré comme uniquement réservé aux banques traditionnelles et qui est de nos jours pris d'assaut par une multitude de nouveaux acteurs désireux de fidéliser la clientèle et de capter un « actif » précieux : les données. Grâce à une exploitation de plus en plus pointue de ces données, les fintech bénéficient d’une connaissance individuelle de chacun de leurs clients. En se basant sur leur comportement en ligne, elles peuvent leur offrir des services simples, n’importe où, n’importe quand et sur n’importe quel support informatique. Tout est mis en œuvre pour faciliter la vie du consommateur qui apprécie de plus en plus la perspective digitale répondant à son besoin de mobilité, de rapidité et surtout de facilité. Sans réaction, l’écosystème bancaire pourrait bien être perturbé par le digital. Les nouveaux usages des données et la réduction des barrières technologiques sont en effet à l’origine de nouvelles concurrences. L’évolution de la réglementation, avec surtout la nouvelle directive sur les services de paiement, facilite enfin l’arrivée de nouveaux acteurs dans le monde des paiements, tels que ceux qui nous proposent des services d’initiation de paiement et d’information sur les comptes. Mais la directive veut aussi maintenir un niveau d’exigence élevé en termes de sécurité, de stabilité financière et de protection du consommateur. Mais que se cache-t-il réellement derrière les notions de fintech, d’initiateur de paiement ou d’agrégateur de comptes, quels sont les risques générés par ces nouveaux services de paiement, quels avantages et inconvénients pour le consommateur, qu’en est-il de cette réglementation mise en place par la nouvelle directive, et surtout, quelles en sont les conséquences pour nos banques ? Les verrons-nous disparaître ? Autant de questions intéressantes pour se pencher sur cette problématique dans le cadre d’un mémoire.