Qu'en est-il d'une Convention des droits de la femme? Pour un examen de la prise en charge du genre dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme au travers des cas de traite, d'excision et de prostitution forcée.

Details

Supervisors

Lagerwall

Faculty

Faculté de philosophie, arts et lettres

Degree label

Master de spécialisation en études de genre

Abstract

S’inspirant de travaux réalisés par des auteures féministes du droit international ou spécialisées dans d’autres domaines des sciences sociales, cette contribution questionne les rapports sociaux de genre dans et par le droit. En effet, le droit y est abordé comme agent producteur et régulateur du genre, en référence à la perception foucaldienne, reprise par J. Butler, d’un assujettissement du sujet concomitant à la régulation des institutions, et rendu invisible par celles-ci. Par un traitement d’un matériel jurisprudentiel constitué d’affaires rendues par la Cour européenne des droits de l’homme dans des espèces de traite, excision, et mariage forcé, la tendance de la Cour à la systématisation de ces actes de violence comme résultant du système de genre, accompagnée d’une prise en charge de la vulnérabilité spécifique du sujet féminin migrant, majoritairement concerné par ces phénomènes, est interrogée. Des propositions d’une telle prise en considération sont émises à partir de solutions élaborées au niveau conventionnel, international et régional, à titre d’éléments de dissonance. Mais, aussi, au travers de l’analyse jurisprudentielle, c’est l’action productrice du droit que l’examen tente de capturer, en envisageant les aptitudes créatrices d’un sujet spécifique, féminisé ou non, par le droit de la Convention. L’œuvre conclut en contrastant la jurisprudence spécifique à ces trois cas de violation avec celle, élaborée récemment, relative à la violence domestique.