La lésion sous toutes ses formes : analyse de son régime juridique au regard du nouveau livre 5 du Code civil et de l’ancien Code civil

Details

Supervisors

Wéry, Patrick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Ce mémoire a pour objectif de mettre en exergue les éléments de continuité ou de nouveauté du livre 5, incorporé dans le Code civil depuis le 1er janvier 2023, par rapport au régime antérieur de la lésion, et de tenter de rendre cohérente l’articulation entre les deux régimes coexistant. Ce mémoire porte, plus particulièrement, sur le régime juridique belge de la lésion simple en général, ainsi que sur certains types de lésions plus spécifiques, à savoir l'abus de circonstances (qui est une consécration de la théorie de la lésion qualifiée), la lésion de plus de sept douzièmes en matière de vente immobilière, ainsi que la lésion en faveur du mineur. Finalement, ce mémoire traite, dans une dernière partie, du régime juridique de la lésion en droit français et suisse, dans une perspective comparative.