Application extraterritoriale de la Convention européenne des droits de l'homme et applicabilité du droit international humanitaire

Details

Supervisors

Van Steenberghe, Raphael

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

Initialement, l'article premier de la Convention européenne des droits de l'homme prévoyait que chaque Etat partie était tenu de reconnaitre les droits et libertés conventionnelles à l'égard de ses sujets, résidant sur son territoire. Toutefois, la référence au caractère territorial qui consacrait le principe exclusivement territorial de la disposition a été substituée par une référence à la juridiction. C’est cette substitution de mots qui a ouvert la voie pour la Cour européenne des droits de l'homme de connaitre des situations extraterritoriales impliquant des Etats parties et de s’embarquer sur les champs de bataille des conflits armés. Dans quelle mesure la Cour se juge-t-elle compétente pour se prononcer sur de telles situations? Est-elle encline à appliquer les dispositions pertinentes du droit des conflits armés? Ce mémoire a pour objet de livrer quelques éléments de réponses, au travers d'une analyse approfondie du récent arrêt Géorgie c. Russie.