La jurisprudence Antigone en matière civile

Details

Supervisors

van Drooghenbroeck, Jean-François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication offrent au justiciable moderne un éventail d’outils pour capturer l’instant présent et soulèvent également une question épineuse dans l’administration de la preuve. Bien que la question de l’admissibilité d’une preuve frappée d’irrégularité ait déjà beaucoup tourmenté les cours et tribunaux au cours des dernières décennies, son débat est particulièrement pertinent dans notre société actuelle. Depuis l’avènement de la jurisprudence qualifiée «Antigone», le principe de l’écartement des preuves irrégulières est devenu progressivement l’exception davantage que la règle. Ce mémoire est consacré à la délicate question du sort à réserver aux preuves illicites en matière civile au sens large.