Le contrat de dépôt : étude spécifique du contrat d'emplacement de parking, du contrat de cloud computing et du dépôt hospitalier

Details

Supervisors

Wéry, Patrick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le contrat de dépôt fait partie de la catégorie des « petits contrats spéciaux ». Ce petit contrat est relayé au rang de seconde zone par rapport aux prestigieux contrats que forment le contrat de vente et le contrat de bail. Petit contrat en raison de son engouement puisque peu d’intérêt lui est porté par la doctrine. Mais, non un petit contrat quant à son usage dans la vie quotidienne des individus. En effet, ce petit contrat est devenu grand, en laissant derrière lui sa générosité et sa gratuité, et a décidé de frôler une carrière professionnelle onéreuse bien entendu. Nous avons déjà tous conclus, sans le savoir peut-être, des contrats de dépôt. Chacun de nous a déjà provisoirement et, presque toujours volontairement, remis un de ses effets personnels à une tierce personne afin qu’elle en assure la garde. Dans le cadre de cette présente contribution, notre intérêt s'est porté sur l'étude de trois formes de dépôt : le contrat d'emplacement de parking, le contrat de cloud computing et le dépôt hospitalier. La rédaction de ce mémoire est axée autour de la question : S'agit-il véritablement d'un contrat de dépôt ? Et quelles sont les conséquences juridiques d'une telle qualification ?