Le marché acquisitif foncier et l'accès à la terre agricole en région wallonne, repenser le régime juridique de la terre agricole comme patrimoine commun

Details

Supervisors

Romainville, Céline

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe

Abstract

Ce mémoire aborde la question de l'accès à la terre en Wallonie pour les agriculteurs et s'attarde plus particulièrement sur la question de la vente des terres publiques par les communes et les CPAS. En partant d'une analyse détaillée sur le régime juridique de la terre agricole et du droit de propriété, le Titre I de ce travail propose la notion de patrimoine commun comme régime juridique ad hoc pour la terre agricole. Fort de ces enseignements, le Titre II étudie avec précision le cadre législatif de la politique régionale wallonne (le Code wallon de l'agriculture) et propose des outils susceptibles de favoriser l'accès à la terre au jeunes agriculteurs. Enfin, au départ de cas de jurisprudence, ce travail analyse le marché acquisitif foncier wallon et propose des pistes pour la régulation et l'orientation dudit marché dans le respect des fonctions nourricières, économiques, écologiques et sociales de la terre.