Le droit à la vérité comme réparation pour les individus victimes de violations du droit international : une vérité transformatrice

Details

Supervisors

d'Argent, Pierre

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

Le droit de la responsabilité internationale impose aux États de réparer les torts qu’ils ont causés à d’autres États lorsqu’ils manquent à leurs obligations. Qu’en est-il alors des individus victimes de ces violations ? À l’origine, le droit international public leur accordait très peu d’attention, mais la place de ces victimes a considérablement évolué ces dernières années. Grâce au développement du droit international des droits de l’homme, les individus ont acquis de nouvelles prérogatives, dont le droit à la réparation. Ce dernier peut se matérialiser sous la forme d’un droit à la vérité. La réparation permet alors de faire la lumière sur les circonstances qui entourent les violations commises par les États. Ce mémoire examine dans quelle mesure les particuliers peuvent revendiquer ces droits sur la scène internationale, ainsi que les défis et les limites liés à leur mise en œuvre.