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Les conditions de détention des personnes soupçonnées ou accusées de terrorisme en Europe : aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Defrance, Pauline
(2016)

Files

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Details

Supervisors
Bonbled, Nicolas
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce travail compare la position de la Cour européenne des droits de l'homme vis-à-vis des conditions de détention des personnes privées de liberté pour raison terroriste et des autres détenus. L'objectif est de déterminer si la Cour accepte des différences en faveur ou en défaveur des détenus soupçonnés ou accusés de terrorisme et si oui, dans quelle mesure.