L'Assurance de la Protection Juridique : l'assureur, l'assuré et l'avocat. Un triptyque source de conflits

Details

Supervisors

Callewaert, Vincent

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Trois acteurs principaux interagissent dans le fonctionnement de l’assurance protection juridique où l’assureur « s'engage à fournir des services et à prendre en charge des frais afin de permettre à l'assuré de faire valoir ses droits en tant que demandeur ou défendeur, soit dans une procédure judiciaire, administrative ou autre, soit en dehors de toute procédure ». Ces acteurs sont l’assureur, l’assuré et l’avocat. Ce triptyque doit coexister malgré les intérêts différents, voir même opposés qu’ils sont amenés à défendre. S’en dégage alors un certain nombre de conflits qui font l’objet de ce mémoire. Le raisonnement suivi se développe en trois étapes. Premièrement, il s’agira d’identifier et d’expliciter ces différents types de conflits. Deuxièmement, il nous faudra étudier l’approche de la loi et à défaut, de la jurisprudence, qui tente de résoudre ceux-ci. Troisièmement, la dernière étape a pour but de critiquer cette approche et, le cas échéant, de la modifier, de l’améliorer. Dès lors, l’objectif est qu’en conclusion de ce travail, après avoir parcouru les principaux conflits possibles entre ces trois acteurs, certaines modifications au chapitre 4 du Titre III de la partie 4 de la loi relative à l’assurance permettent un meilleur fonctionnement de l’assurance protection juridique et ce, grâce à de nouvelles règles qui améliorent la relation entre l’assureur, l’assuré et l’avocat. Ces conflits d’intérêts sont nombreux. Nous proposons de les rassembler en trois grands titres. Tout d’abord, ceux liés à la notion de sinistre en assurance protection juridique qui opposent, principalement, l’assureur et son assuré (Titre I). Ensuite, nous étudierons la délicate problématique de la saisine de l’avocat qui oppose ici, comme nous le verrons, les trois acteurs de ce type d’assurance (Titre II). Enfin, certains conflits sont liés aux règles déontologiques obligatoires pour l’avocat qui opposent, en particulier, ce dernier à l’assureur (Titre III).