La réforme du droit des biens de 2020, quels impacts pour le droit d'emphytéose ? Avec illustrations portées sur le cas particulier de Louvain-la-Neuve

Details

Supervisors

Beguin, Etienne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Dans ce mémoire, sont analysées les conséquences de la réforme du droit des biens de 2020 concernant le droit d'emphytéose (titre 7 du Livre 3 du nouveau Code civil). La nouvelle définition de ce droit, les éléments constitutifs de ce droit, les droits et obligations des parties, les modes de constitution et d'extinction, sont tous des éléments qui appellent un commentaire suite à l'entrée en vigueur de la loi du 4 février 2020 portant le Livre 3 "Les biens" du Code civil. Un aperçu de ce qui était anciennement applicable sous la loi du 10 janvier 1824 sur le droit d'emphytéose est également proposé.