Les multinationales payent-elles des impôts? Enquête sur les stratégies fiscales de quelques multinationales, notamment de l'économie numérique: le cas Netflix

Details

Supervisors

Gérard, Marcel

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion

Abstract

Ce mémoire a pour objet les stratégies fiscales des multinationales. On sait depuis de nombreuses années que les grandes entreprises internationales utilisent des montages fiscaux dans le but de réduire leurs impôts, malgré des chiffres d’affaires de plusieurs millions d’euros. La question de la fiscalité internationale est au centre des débats, et l’OCDE a décidé de s’attaquer à cette problématique. La première action du plan de l’OCDE, nommé BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) touche à l’économie numérique. L’ère du numérique, résultat de l’évolution des technologies de l’information et de la communication (TIC), a un impact énorme sur la fiscalité. La numérisation de l’économie a engendré de nouvelles caractéristiques facilitant le transfert des bénéfices dans des pays à fiscalité avantageuse. De grandes multinationales comme Google ou Apple ont déjà fait l’objet d’enquêtes afin de déterminer leurs stratégies fiscales. Il a été démontré que ces entreprises profitent largement des lacunes des systèmes fiscaux internationaux. Ce mémoire abordera quelques questions spécifiques à l’économie numérique. Dans ce travail, nous analyserons le cas de l’entreprise Netflix. Netflix a récemment fait son entrée sur le marché européen du streaming en proposant un service de vidéo à la demande. Nous tenterons de déterminer si, elle aussi, met en place une stratégie fiscale optimisée voire agressive, et si elle parvient à réduire considérablement sa charge fiscale. Nous verrons que les multinationales choisissent certains pays à fiscalité avantageuse. Il est important de noter que ce mémoire ne traite pas de la fraude fiscale, qui est illégale, mais de l’optimisation fiscale, c’est-à-dire de l’utilisation de moyens légaux dans l’objectif de diminuer la charge d’impôt pour les entreprises.