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L’Union européenne est-elle encore soumise au principe d’attribution ? Étude des différents moyens dont dispose l’Union pour s’octroyer une compétence sans passer par une révision des Traités

Del Balso, Damiano
(2014)

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Supervisors
Martin, Denis
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit

Citations

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Del Balso, D. (2014). L’Union européenne est-elle encore soumise au principe d’attribution ? Étude des différents moyens dont dispose l’Union pour s’octroyer une compétence sans passer par une révision des Traités.