Analyse de la Politique agricole commune à l’aune du concept de finalité sociale : interrogation sur la place de l’intérêt général au sein de la PAC

Details

Supervisors

Francq, Stéphanie ; Fallon, Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le présent mémoire a pour objet tout d'abord de définir le concept de finalité sociale. Qui peut être résumé comme étant l’objectif que tout législateur se doit de poursuivre, en ce que les normes qu’il édicte doivent contribuer à l’intérêt général ou, à tout le moins, ne pas favoriser certains acteurs indûment, c’est-à-dire d’une manière ayant des conséquences dommageables injustifiées (voire injustifiables) pour autrui. Ensuite, il s'agit d'analyser si le législateur poursuit une telle finalité dans le cadre de la PAC. A cet effet plusieurs aspects particuliers de la PAC seront abordés, on citera par exemple la protection de l'environnement, les revenus des agriculteurs, le bien-être animal,l'embargo russe ou encore la suppression des quotas laitiers.