L'enfermement des enfants étrangers accompagnés de leur famille: une mesure compatible avec les droits de l'enfant?

Details

Supervisors

Derèse, Marie-Noëlle

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

La Belgique avait pourtant décidé de ne plus enfermer les familles avec enfants, suite aux nombreux rappels à l’ordre de la part des instances internationales. A cette fin, elle a mis en place des alternatives telles que « les maisons de retour », la possibilité de séjourner dans la résidence personnelle ou encore les mesures préventives pour empêcher les disparitions. Ces alternatives n’étant pas un franc succès, les autorités belges légalisèrent à nouveau l’enfermement des familles en centre fermé, plus humainement appelées « unités familiales fermées ». Cette fois plus adaptées aux familles et aux enfants, ces unités familiales fermées ne sont cependant toujours pas en accord avec les droits de l’enfant. Ce mémoire de fin d’étude traite de la compatibilité de l’enfermement des mineurs étrangers accompagnés de leur famille avec les droits de l’enfant.