Les droits et obligations du bailleur et du locataire sur le plan financier

Details

Supervisors

Etienne Beguin

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

De nombreux citoyens concluent des contrats de bail d’habitation, en tant que bailleur ou preneur. Ces contrats déterminent les droits et obligations de chacune des parties. Alors que jusqu’ici, les règles régissant les baux relevaient de l’Etat fédéral et étaient exclusivement prévues par le Code civil, la sixième réforme de l’Etat a régionalisé la matière du bail. En effet, par l’instauration de l’art 6 §1 IV 2° de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, les Régions ont désormais la compétence d’arrêter notamment les règles relatives aux baux d’habitation. Dans un premier temps, ce mémoire aura pour objectif d’explorer les différents aspects juridiques, les différentes lois et réglementations qui régissent les relations entre le bailleur et le locataire dans le cadre d'un contrat de bail, et plus spécifiquement d’un contrat de bail de résidence principale. Il sera ainsi étudié le Code bruxellois du logement ainsi que le Code wallon du logement et de l’habitat durable dans lesquels l’on pourra retrouver notamment les principes fondamentaux relatifs à l’état du bien loué, la durée du bail, les possibilités de congé, la cession du bail, la sous-location, l’indexation ou encore la révision éventuelle du loyer. Il sera ensuite question de se pencher sur les droits et obligations du locataire et du bailleur à travers diverses thématiques telles que les termes et conditions d'un contrat de location, les droits et responsabilités du bailleur et du locataire en matière d'entretien et de réparations, les conditions de paiement du loyer, la durée du contrat, les modalités de renouvellement du contrat, les motifs de résiliation ainsi que les procédures à suivre en cas de litige. Il sera aussi notamment question des charges locatives, des travaux d’aménagements, des bruits et des nuisances. Et cela dans le but d'aider les propriétaires et les locataires à mieux comprendre leurs droits et responsabilités et ainsi, à éviter les mauvaises surprises pouvant mener à des conflits épineux. La conclusion d’un contrat de bail d’habitation peut ainsi susciter de nombreuses questions : quels sont les différents types de baux ? Quels sont les éléments qui peuvent ou doivent y figurer ? Quelle est leur durée ? Quelles sont les informations qu’un bailleur est en droit de solliciter d’un candidat preneur ? Comment se calcule le loyer ? Comment calculer les charges ? Comment procéder à des travaux en cours de bail ? Que faire en cas de litige ? Ce mémoire aura pour objectif de répondre à toutes ces questions qui peuvent surgir lorsqu’on est face à un bailleur ou à un preneur.