Torture et immunité d'un chef d’état : deux notions en guerre. Etude du statut de l’immunité d’un ancien chef d’Etat en cas de violation de la prohibition de torture en droit international public

Details

Supervisors

Gautier, Philippe

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce travail concerne le statut d’un ancien chef d’Etat lorsque celui-ci se trouve face à des allégations de torture. Notre analyse se portera tout d’abord sur la notion de torture et sa compréhension en droit international tant en ce qui concerne les sources conventionnelles que les sources jurisprudentielles. Nous distinguerons également les quatre éléments constitutifs du crime de torture sur la scène internationale. Enfin, nous étudierons les caractéristiques de la prohibition de la torture. Nous nous intéresserons ensuite aux immunités. Après un bref aperçu des bénéficiaires des immunités, à savoir, les agents diplomatiques, les organisations internationales et les Etats eux-mêmes, nous nous concentrerons sur les immunités dont bénéficient les chefs d’Etat et anciens chefs d’Etat. Nous nous attarderons plus longuement sur l’affaire concernant l’ancien président chilien, Augusto Pinochet, et sur les arrêts rendus par la House of Lords à son encontre. Ces arrêts reconnaissant la responsabilité individuelle de l’ancien dictateur dans la commission d’actes de torture, nous étudierons les apports que cette reconnaissance a pu avoir au sein de la communauté internationale et analyserons le statut actuel de l’immunité concernant les anciens chefs d’Etat. Nous terminerons notre étude par le caractère coutumier de la prévalence de la responsabilité individuelle d’un ancien chef d’Etat sur l’impunité dont celui-ci pourrait bénéficier de par son immunité. Notre analyse nous amènera à constater un courant international qui tend à proclamer la primauté des droits de l’homme et du jus cogens sur la scène internationale et nous nous rangerons derrière ce courant. Nous prendrons en effet parti pour la reconnaissance d’une règle coutumière faisant prévaloir les normes péremptoires de droit international, notamment la prohibition de la torture, sur toutes autres normes de l’ordre juridique international dont les immunités font partie. Il nous faudra continuer à observer l’évolution de ce courant dans les prochaines années avant de pouvoir affirmer qu’une quelconque coutume a pu voir le jour… Espérons seulement que le droit international continuera de se développer en un droit de plus en plus humain.