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Les directives européennes en matière de droits d’accises sur les produits énergétiques et l’électricité favorisent-elles la réalisation des objectifs environnementaux de l’Union européenne ? Par ailleurs, ces taxes peuvent-elles être considérées comme des taxes environnementales ?

André, Cédric
(2019)

Files

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Details

Supervisors
Traversa, Edoardo
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Les directives européennes en matière de droits d’accises sur les produits énergétiques et l’électricité favorisent-elles la réalisation des objectifs environnementaux de l’Union européenne ? Par ailleurs, ces taxes peuvent-elles être considérées comme des taxes environnementales ?