Réforme du Code des Sociétés et des Associations : Analyse des conséquences comptables, fiscales et managériales de la réforme. Étude de cas de l’ASBL « Monceau-Fontaines"

Details

Supervisors

Van de Velden, Kim

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, à finalité spécialisée (horaire décalé 2)

Abstract

L’objectif de ce mémoire est de dégager les impacts de la réforme du CSA sur l’ASBL « Monceau-Fontaines » au niveau de sa comptabilité, de sa fiscalité et de ses règles de gestion. À cette fin, diverses analyses sont effectuées dans le but de répondre à trois questions : (1) « Monceau-Fontaines peut-elle toujours être considérée comme une ASBL à la suite de la réforme du CSA de 2019 ? », (2) « Quels ajustements comptables et fiscaux ont été nécessaires pour que « Monceau-Fontaines » puisse se conformer aux nouvelles exigences du CSA ? » et (3) « Quelles modifications structurelles, en termes de gestion, ont été nécessaires pour que « Monceau-Fontaines » puisse se conformer aux nouvelles exigences du CSA ? ».