ATTENTION/WARNING - NE PAS DÉPOSER ICI/DO NOT SUBMIT HERE

Ceci est la version de TEST de DIAL.mem. Veuillez ne pas soumettre votre mémoire sur ce site mais bien à l'URL suivante: 'https://thesis.dial.uclouvain.be'.
This is the TEST version of DIAL.mem. Please use the following URL to submit your master thesis: 'https://thesis.dial.uclouvain.be'.
 

Les procédures concurrentes et les clauses d'élection de for à l'aune du nouveau Règlement "Bruxelles Ibis"

Serbina, Christina
(2016)

Files

Serbina_05621400_2016.pdf
  • UCLouvain restricted access
  • Adobe PDF
  • 2.42 MB

Details

Supervisors
van Drooghenbroeck, Jean-François
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
L'entrée en vigueur du nouveau Règlement "Bruxelles Ibis" le 10 janvier 2015 a apporté des modifications importantes à l'espace judiciaire européen. Ce mémoire traite du nouveau régime des clauses d'élection de for, boulversé suite à la jurisprudence Gasser, ainsi que des mécanismes de litispendance et de connexité régissant les procédures parallèles applicables non seulement au niveau européen mais également extra-européen.