La réglementation du secteur public et privé de l’audiovisuel en Communauté française et flamande : entre coopération et concurrence

Details

Supervisors

Jongen, François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L’étude suivante expose, dans un premier temps, le cadre général du droit de l’audiovisuel à travers la réglementation de deux secteurs (public et privé) et de deux espaces réglementés de manières différentes. Par l’analyse des différents décrets et contrats, ceux-ci donnent en partie une justification importante de leurs obligations et, par conséquent, de leurs limites. Ainsi, en identifiant la réglementation appliquée à chaque secteur des deux communautés, une explication pourrait être déduite quant à leur bon fonctionnement ou non au sein de l’audiovisuel en Belgique. Dans un deuxième temps, l’étude porte sur le contrôle imposé aux organismes de l’audiovisuel, tant sur l’accès que sur le contenu de la communication audiovisuelle. Ces moyens de contrôle peuvent agir car elles ont la personnalité juridique et des moyens de sanction. Enfin, par l’analyse des règles légales et des contrôles imposés, la coopération et les règles de concurrence, entre le secteur public et privé des deux communautés choisies, sont analysées.