La causalité dans les projets de réforme du Code civil et les projets européens

Details

Supervisors

Dubuisson, Bernard

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Il est difficile d'étudier les projets de réforme du Code civil ainsi que les projets européens sans passer à côté de la notion de la causalité. En effet, cette notion est une des trois conditions fondamentales de la responsabilité civile. Cependant, c'est assurément la plus difficile à appréhender. Dans un premier temps, ce mémoire aborde la problématique d'une notion indispensable mais non définie dans les droits positifs nationaux. Face à une absence de définition, nous examinons les multiples théories sur la causalité et nous nous demandons si les projets de réforme nationaux et européens ont pris des risques en décidant de définir l'indéfinissable ? Dans un second temps, nous abordons la question des vraisemblances et des incertitudes causales. A partir de quel moment pouvons-nous considérer que le lien de causalité est établi ? Qu'en disent les projets de réforme ?