Les questions que soulève en droit international privé l’adoption en droit belge de la loi du 5 mai 2014 relative à la comaternité

Details

Supervisors

Francq, Stéphanie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Suite à l'adoption de la loi du 5 mai 2014 relative à la comaternité, de nouvelles questions se posent en droit international privé. A qui s'applique la présomption de comaternité ? Comment une telle situation sera-t-elle reconnue à l'étranger, notamment dans un pays qui ne permet pas l'homoparenté? Est-ce que la Belgique est prête à reconnaître la multiparenté ? Ce sont autant de question qu'il est nécessaire d'aborder lorsqu'une situation de comaternité présente un élément d'extranéité. Ce travail a pour ambition d'y répondre et de mettre en évidence les particularités de la matière qui rendent difficile une application par analogie des dispositions relatives à la filiation biologique.