Le contrat de parking

Details

Supervisors

Wéry, Patrick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Garer son véhicule fait partie du quotidien de tout automobiliste. Ce faisant, il conclut dans certains cas un contrat de parking. Ce contrat soulève de nombreuses questions au regard du droit des contrats spéciaux, à commencer par celle de sa qualification. Doit-il être assimilé à un contrat de dépôt ? A un contrat de bail ? A un contrat de bail avec obligation de surveillance ? A un contrat de prêt à usage ? Les répercussions diffèrent tant au niveau de la formation du contrat que des obligations des parties. En outre, dans quelle mesure les exploitants de parking peuvent-ils opposer leurs conditions générales aux automobilistes ? Peuvent-ils toujours revendiquer l’application d’une clause d’exonération de responsabilité affichée dans le parking ou présente sur un ticket ? L'analyse de ces questions sera, le cas échéant, étayée d’une comparaison avec les droits français et québécois et tendra à démontrer que ce contrat n’est peut-être pas si anodin qu’il n’y parait…