« Votre Altesse est maistre en son pays comme les autres princes souverains sont ès leur ». L’acte de Cession du 6 mai 1598 sous le prisme du droit public : « constitution » du régime princier des Archiducs (1598-1621) dans les Pays-Bas méridionaux

Details

Supervisors

Decock, Wim

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit public

Abstract

Le 6 mai 1598, le roi d’Espagne Philippe II (1527-1598) cède la souveraineté sur les anciens Pays-Bas et la Franche-Comté en dot au profit de sa fille l’infante Isabelle, ainsi que de son gendre en devenir l’archiduc Albert. Le Roi qui est à l’hiver de sa vie n’en contrôle plus que la partie méridionale qui correspond aux territoires qui formeront l’actuelle Belgique. Cette Cession a pour but affiché d’apaiser la région livrée aux guerres intestines depuis des décennies. Elle est réalisée par le biais d’une série d’actes dont le plus important est l’acte public de Cession du 6 mai 1598. Ces actes sont donc les éléments qui fondent la souveraineté des archiducs Albert et Isabelle sur les Pays-Bas méridionaux, ainsi que leur régime princier qui perdura de 1598 à 1621. L’acte prévoyait en effet que dans le cas où le couple n’avait pas de descendance, le roi d’Espagne en récupérerait la souveraineté ; cette clause a in fine été mise en œuvre. Le principat des Archiducs a par le passé nourri les passions de l’historiographie. Parmi les principales questions débattues figurent celles du degré de souveraineté et d’indépendance dont ont joui les Archiducs, ainsi que celles de l’intention réelle ou non de céder les anciens Pays-Bas en pleine souveraineté. Fondé sur une redécouverte du corpus documentaire d’époque jusqu’alors perdu dans divers dépôts d’archives européens, ce mémoire de maîtrise propose une approche originale du principat des Archiducs. La démarche sous-jacente consiste à envisager la Cession des Pays-Bas comme la « constitution » du régime princier d’Albert et Isabelle, à dessein d’en renouveler l’étude en se fondant principalement sur les sources juridiques de première main qui nous en sont parvenues.