Les ressources génétiques marines au-delà des zones sous juridictions nationales

Details

Supervisors

Gautier, Philippe

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Ce mémoire traite de l'encadrement juridique actuel des ressources génétiques marines situées au-delà des zones sous juridictions nationales. Étant donné l'incertitude générée par le sujet, ces développements ont également été l'occasion de poser de multiples questions pour le futur : comment définir ces ressources, quel est l'impact réel de l'activité humaine sur ces dernières et peut-on prévoir son évolution, quelle protection est garantie par les instruments actuels, doit-on encadrer différemment les ressources génétiques marines en-dehors des zones sous juridictions étatiques, sur quels points mettre l'accent, etc ? Tout cela permettra de démontrer que la complexité du sujet étudié est à la hauteur de sa richesse. En effet, quant à ces ressources au potentiel considérable dont nous ne savons encore que peu de choses, l'incertitude est de mise. Le texte de ce mémoire fera ainsi état d'importantes divergences d'opinions et des obstacles à surmonter tout en proposant des pistes de réflexions et de solutions parfois même. Car en effet, un objet d'étude si passionnant et tourné vers le vivant ne saurait laisser place au pessimisme.