L'encadrement juridique du diagnostic génétique préimplantatoire : reflet fidèle des débats éthiques ? Étude du droit belge et français

Details

Supervisors

Hausman, Jean-Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le diagnostic génétique préimplantatoire est une technique qui permet d’analyser les gènes d’embryons in vitro avant implantation dans l’utérus de la future mère. Cette analyse a pour but de détecter une éventuelle maladie génétique dont les embryons seraient atteints et de distinguer les embryons effectivement atteints des embryons sains. Seuls les embryons sains sont alors retenus pour le transfert in utero. De plus, le diagnostic génétique préimplantatoire peut être utilisé pour identifier des embryons compatibles avec un enfant déjà né qui est atteint d’une maladie. L’objectif est d’offrir une solution thérapeutique à cet enfant malade en faisant naître un potentiel donneur compatible. Cette technique soulève d’importants questionnements éthiques. Les embryons sont en effet sélectionnés sur la base de leur patrimoine génétique, ce qui lève la délicate question des liens que le diagnostic génétique préimplantatoire pourrait entretenir avec l’eugénisme. La conception d’un enfant dans le but d’en soigner un autre peut en outre être questionnée au regard du principe de non-instrumentalisation de la vie humaine. La Belgique et la France ont décidé de légiférer sur la question pour résoudre ces controverses éthiques. La présente étude a pour objet de préciser ces controverses et de comprendre la façon dont la législation belge et française tente de les résoudre. Il s’agit de déterminer si, finalement, l’encadrement juridique du diagnostic génétique préimplantatoire constitue le reflet fidèle des questions éthiques soulevées lors des débats parlementaires.