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Habitation légère en Région wallonne : quels freins juridiques à l'obtention d'un permis d'urbanisme ?

Dossin, Charlie
(2024)

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Details

Supervisors
Frison, Christine ; Born, Charles-Hubert
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen
Abstract
Face aux enjeux économiques et environnementaux actuels, certains ont choisi ou été contraints d’adapter leurs comportements en matière de logement. De ce fait, différentes alternatives au logement traditionnel ont vu le jour ou se sont réinventées. L’habitation légère, bien que récemment consacrée juridiquement, continue de susciter nombre de questionnements. C’est dans ce contexte que s’inscrit ce mémoire qui a pour objet de soulever des freins juridiques à l’obtention d’un permis d’urbanisme pour l’habitation légère en Région wallonne.