Le notaire, l'artisan des MARL's : une voie possible pour la résolution des litiges

Details

Supervisors

Van Drooghenbroeck, Jean-François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Le notaire, figure indépendante et impartiale, occupe une place importante tout au long de notre vie de par son intervention dans un large éventail de matières. En raison de l’engouement pour les modes alternatifs de règlement des litiges à l’heure actuelle et persuadée de la plus-value de la fonction notariale dans ce domaine, ce mémoire tente de mettre en lumière l’intervention du notaire en tant que tiers homologateur et en tant que tiers intervenant. Ces deux fonctions distinctes sont étudiées à travers trois MARL’s (la médiation, la tierce décision obligatoire et le droit collaboratif) pour lesquels on souligne principalement les principes et règles déontologiques ainsi que l’application à certains domaines particuliers.