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La loi du 13 août 2011: fin des dossiers "chronophages" en matière de liquidation-partage judiciaire? Analyse d'un casus "ancienne mouture" sous le prisme de la nouvelle loi

Caruso, Tiziana
(2017)

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Details

Supervisors
van Drooghenbroeck, Jean-François
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master de spécialisation en notariat
Abstract
Les objectifs de la loi du 13 août ont-ils été atteints? Quel bilan après 5 ans d'application? Des bémols sont-ils apparus?

Citations

  • APA

Caruso, T. (2017). La loi du 13 août 2011: fin des dossiers “chronophages” en matière de liquidation-partage judiciaire? Analyse d’un casus “ancienne mouture” sous le prisme de la nouvelle loi. https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/8611