La responsabilité médicale dans le cadre des infections nosocomiales : comparaison des droits belge et français

Details

Supervisors

Schamps, Geneviève

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Les infections nosocomiales constituent la complication majeure des soins de santé en milieu hospitalier. Jusqu’il y a peu, afin d’obtenir une indemnisation pour les dommages consécutifs à ces infections, les patients victimes ne pouvaient qu’emprunter la voie du droit commun de la responsabilité civile médicale. Cependant, il est très vite apparu que les règles du droit commun n’étaient pas particulièrement adaptées à cette situation, de telle sorte que de nombreux dommages restaient sans indemnisation, à défaut pour la victime d’apporter les éléments de preuve nécessaires pour en obtenir réparation. Ainsi, progressivement, les droits belge et français ont ouvert la porte à de nouvelles voies. Tout d’abord, après un examen rapide de la définition (controversée) de l’infection nosocomiale, de ses principales causes, de ses conséquences ainsi que des mesures de surveillance et de prévention existantes (Chapitre I), nous analyserons les différents fondements juridiques sur lesquels la victime d’une infection nosocomiale peut introduire une action en responsabilité civile (Chapitre II). Ensuite, nous analyserons les distinctions fondamentales entre la responsabilité contractuelle et extracontractuelle des médecins et des établissements de soins ainsi que leurs conséquences. En outre, nous nous attarderons sur les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales consacrant une obligation de sécurité en matière d’infections nosocomiales et l’impact de cette dernière en termes de responsabilité des prestataires de soins et de protection du patient (Chapitre III). Enfin, nous présenterons à la fin de ce mémoire les différentes modalités d’indemnisation des dommages résultant d’infections nosocomiales (Chapitre IV). La réparation de ces dommages peut résulter soit de l’application des règles du droit commun de la responsabilité civile médicale soit de l’intervention d’un fonds de garantie au titre de la solidarité nationale.