Quelle est l’étendue de la protection de l’environnement par la médiation du droit à la santé des travailleurs ? Étude de points d’inflexions enrichie d’une approche écoféministe

Details

Supervisors

Vielle, Pascale

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

Le contrat de travail est le contrat par lequel une personne, le travailleur, s’engage à fournir un travail contre rémunération, et ce, sous l’autorité de l’employeur . Que pouvaient bien penser les écoféministes, en 1978, lorsque le législateur arrêta cette définition ? Nul besoin d’être expert dans l’un ou l’autre domaine pour le constater d’emblée : le droit du travail et l’écoféminisme n’étaient pas forcément faits pour se rencontrer. Et pourtant, ils auraient peut-être tout à y gagner. Au fil de cette étude, l’on s’attachera à questionner les logiques et à interroger les filiations à la recherche de solutions pragmatiques à un problème concret, tant posé en droit qu’en tout autre domaine : la question environnementale. L’on constatera au fur et à mesure que leurs différences initiales ne sont finalement pas aussi insurmontables qu’il n’y paraît au premier abord : plus avant, on leur trouvera même nombre de points communs, tels que la logique de pragmatisme tout juste évoquée ici qui, sous des formes et à des degrés divers, gouverne en bien des occasions leurs logiques respectives. Ceci s’illustre notamment, en droit du travail, au travers des mécanismes de responsabilité objective développés au secours de l’ouvrier confiné au sein des ateliers, mais aussi parmi certains cercles écoféministes, fonctionnant en assemblées selon le principe du consensus . Par leur manière propre de raisonner, ils permettront la mise en problème des situations en des termes très différents, ce qui se révèle éclairant en bien des occasions : c’est là le cœur de l’intérêt de cette évocation de l’écoféminisme entre ces lignes : le mouvement, mieux que n’importe quel autre, a rappelé le lien primordial entre santé humaine et environnement. Ce travail se propose donc d’être autant la rencontre de ces thématiques que de leurs influences, dans l’espoir d’en dégager certaines potentialités en faveur de la protection de l’environnement ou, à défaut, d’en constater les limites qui, ci-après identifiées, permettraient au juriste d’en combler les lacunes. À cet effet, la présente étude se déroulera en deux temps. Au sein d’une première partie seront tout d’abord explicités trois termes indispensables à la poursuite d’une re-cherche dans le domaine, ainsi que la méthodologie qui en gouvernera la logique. Ensuite, dans une seconde partie, l’on tentera d’approcher, de manière transversale, les potentialités ainsi dégagées au sein du droit de la santé des travailleurs, aux fins d’en déduire (ou pas) certains effets vertueux au profit de la cause environnementale dans son ensemble.