L'action en réparation collective, une ébauche vers une justice tenant compte des intérêts de ses justiciables ? Est-il pertinent d'intégrer la médiation dans le cadre d'un tel processus ?

Details

Supervisors

Inghels, Bénédicte

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Encouragés par l'Union Européenne, les modes alternatifs de règlement des conflits fleurissent de toute part. De par cet engouement, combiné à la volonté d'offrir une protection adéquate aux consommateurs, nait l'action en réparation collective. Cette procédure, tout à fait unique, comprend une phase de négociation au cours de laquelle les parties pourront tenter de s'entendre afin de dégager un accord de réparation collective et ainsi, éviter de devoir recourir aux cours et tribunaux pour trancher leur différend. Le Code de droit économique va plus loin en prévoyant la possibilité d'intégrer une médiation au sein de ce mécanisme. Dès lors, des interrogations émergent quant à cette intégration, dont notamment : l'articulation entre la médiation et l'action en réparation collective, la pertinence de la médiation dans l'action en réparation collective, le rôle du juge, la procédure d'homologation de l'accord et enfin, l'exécution dudit accord.