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Les sectes : un défi pour les sociétés démocratiques ?

Groetembril, Laura
(2019)

Files

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Details

Supervisors
Vandermeersch, Damien
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Nous réfléchirons au sujet de l'équilibre à respecter vis-à-vis d'une part, des libertés fondamentales et d'autre part, de la nécessité de contrer certains abus constatés. Ensuite, nous étudierons la loi du 26 novembre 2011 introduisant le délit de situation de la faiblesse d'autrui. Nous porterons un regard sur les reproches attribués à l'article 442quater du Code pénal, ainsi que sur les critiques d'auteurs en ce qui concerne cette nouvelle incrimination qui, selon eux, s'assimilerait à d'autres tentatives d'incriminations, belges et françaises, étant tombées à l'eau. Nous nous questionnerons sur la plus-value d'une nouvelle incrimination.