Protection des droits fondamentaux et lutte antiterroriste : balance entre les impératifs de sécurité et l’Etat de droit

Details

Supervisors

Fallon, Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire entend présenter principalement la manière dont la lutte contre le terrorisme en Europe s’accommode avec la protection des droits fondamentaux. Dans le cadre de ce travail, nous examinons dans une première partie la législation prise tant au niveau international qu’européen. La deuxième partie est consacrée à la protection des droits fondamentaux dans le contexte de la lutte antiterroriste. Ainsi, le droit à la vie privée, le droit à un procès équitable, le droit à la liberté d’expression et de réunion, l’interdiction de la torture et le droit à la vie y sont analysés. Pour chaque droit, nous effectuons d’abord un rapide rappel des notions essentielles, et ensuite, nous explorons plus longuement les effets des différentes mesures ou pratiques mises en œuvre par les Etats afin de lutter contre le terrorisme sur ces droits.